Intervention de Luc Chatel

Vous m'avez interrogé, monsieur le vice-président de la Commission des finances, sur l'avenir de la mission. Je répondrai que le montant financier compte moins que le fait qu'il s'agisse d'une politique publique : que, par exemple, le budget de l'éducation nationale soit trente fois supérieur à celui de la culture ne remet pas en cause l'importance de cette dernière. On peut toujours revoir la maquette budgétaire, mais la présente mission a sa cohérence.

Le fonds d'expérimentation pour la jeunesse avait vocation, comme son nom l'indique, à permettre l'expérimentation de projets dans des secteurs précis, sur la base d'appels à projets incluant des cahiers des charges. Les expérimentations font l'objet d'évaluations assurées par un cabinet spécialisé ou par des experts indépendants ; c'est sur cette base que nous déciderons s'il convient de les prolonger, de les étendre ou de les arrêter. Certaines des quelque quatre cents expérimentations actuellement en cours seront évaluées dès 2012, puisqu'elles arriveront au terme de leur troisième année. Nous pourrons alors définir une politique accompagnée de moyens budgétaires.

L'expérimentation « Cours le matin, sport l'après-midi », monsieur Berdoati, a été lancée par le ministère de l'éducation nationale : elle est donc imputée sur son budget. Néanmoins, une soixantaine de projets sont financés par le fonds d'expérimentation pour la jeunesse. Cette expérimentation concerne, cette année, 250 collèges – soit deux fois plus que l'an dernier – et 15 000 élèves, dont l'emploi du temps comprend des cours le matin et des cours d'éducation physique et sportive l'après-midi, ainsi que des activités sportives en partenariat avec une quinzaine de fédérations, avec lesquelles j'ai signé des conventions portant sur la mise à disposition d'animateurs ou sur le travail en commun au niveau local. L'expérimentation permet aux collégiens de pratiquer environ cinq heures de sport supplémentaires par semaine ; selon les enquêtes réalisées auprès des chefs d'établissement et des parents, elle a un impact très positif sur le climat scolaire. La moitié des chefs d'établissement interrogés ont même relevé des effets positifs sur les résultats scolaires.

Il existe aujourd'hui, au niveau national, plus de 1 600 projets de formation des bénévoles, dans 218 associations. Cet accompagnement, lié à l'activité de l'association, est assuré par d'autres associations ou par des experts extérieurs. Au niveau déconcentré, plus de 4 800 projets ont été mis en oeuvre en ce domaine. Ces chiffres témoignent de l'engagement du Gouvernement, sous l'impulsion du Premier ministre, en faveur de la formation des bénévoles.

Monsieur Juanico, votre vision de la vie associative est comptable, la nôtre est sociétale. Par définition, il n'y a jamais assez d'argent ; mais le financement n'est pas la clé universelle. Vous semblez ignorer que, dans le contexte de la crise, l'ensemble de la ressource publique s'est raréfiée. Écoutez donc les associations se plaindre du désengagement des régions ou des départements ! Qu'est-ce qui est préférable ? S'indigner de cette situation ou trouver des relais de financement et répondre aux besoins réels des associations ? Plutôt que de mettre les associations sous perfusion, accompagnons-les dans la formation des bénévoles et simplifions les démarches administratives, ce qui est précisément l'objet du site www.associations.gouv.fr, désormais guichet unique pour tous les acteurs.

Le budget d'une association se compose aujourd'hui à 34 % de subventions, à 56 % de ses activités propres, à 12 % de cotisations de ses membres et à 5 % de dons et de recettes de mécénat. En d'autres termes, nous devons aider les associations à trouver de nouvelles sources de financement. Le CSA nous a remis un rapport sur l'accès aux médias, grâce auxquels des financements peuvent être ponctuellement trouvés. De même, notre pays dispose de la législation la plus intéressante au monde en matière de mécénat ; or les entreprises souhaitent s'impliquer davantage dans le monde associatif, car leurs salariés le demandent : chacun doit avoir la possibilité de s'engager dans une association en rapport avec son projet de vie. De fait, un nombre croissant d'entreprises investissent à travers des dotations et des actions de mécénat. Notre rôle est d'affecter ces fonds là où ils sont nécessaires ; à cet égard, la manifestation organisée aujourd'hui au Palais des congrès a été exemplaire.

Vous avez raison, madame Buffet, de souligner l'importance des grands réseaux associatifs ; aussi le Gouvernement a-t-il décidé, dans un contexte budgétaire contraint, de maintenir les 10 millions d'euros qui leur sont alloués dans le cadre des conventions pluriannuelles relatives à l'éducation populaire.

S'agissant du contrat d'engagement éducatif, Jeannette Bougrab et moi nous sommes saisis du problème bien avant que le Conseil d'État ne rende sa décision. Un amendement permet de gérer la période transitoire et de rassurer les parents sur le déroulement des prochaines colonies de vacances. Néanmoins, le problème doit être réglé dans la durée. Aussi avons-nous installé un groupe de travail présidé par M. Nutte, ancien inspecteur général de l'IGAS. Son objectif est de trouver, d'ici à la fin de l'année, une solution qui concilie évolution du droit du travail et attentes des salariés, tout en préservant la spécificité des animateurs de colonies de vacances, dont l'action est essentielle à la vitalité du tissu social dans les territoires.

Pour ce qui concerne la jeunesse mahoraise, monsieur Lesterlin, le ministère de l'éducation nationale dispose de moyens avec l'accompagnement éducatif, qui permet d'accueillir les enfants entre 16 et 18 heures, avec le plan de lutte contre l'illettrisme et avec des budgets pour la construction de nouveaux bâtiments scolaires – puisque la démographie mahoraise est en plein essor.

Monsieur Rogemont, le « service civique pour les mineurs » a été rebaptisé « service citoyen pour les mineurs » dans le titre de la proposition de loi : il n'y a donc pas de confusion possible.