Intervention de Yannick Favennec

Les accords récemment signés avec la SACEM, qui simplifient les démarches administratives pour les associations, et l'extension de la procédure de forfaitisation des redevances, qui tient compte de leur spécificité économique, marquent de réels progrès dans le combat que nous menons pour alléger leurs contraintes. Vous y avez largement contribué, madame la secrétaire d'État, et je vous en remercie. Je forme le voeu que vous poursuivez ce soutien à l'avenir.

Cependant, je veux aujourd'hui appeler votre attention sur une autre contrainte qui risque de décourager les bénévoles. Les exigences de sécurité imposées aux établissements recevant du public pèse lourdement sur l'organisation de manifestations : est désormais requise la présence de personnes désignées par les organisateurs, formées par un cabinet agréé, et d'un ou plusieurs services de sécurité incendie et d'assistance à personnes. Le coût élevé des dispositions à prendre compromet la pérennité et le développement de la vie associative, notamment en milieu rural. Ces normes exigeantes et inadaptées aux réalités risquent de tuer la capacité d'initiative des acteurs locaux. Si, dans les petites communes, les responsables associatifs doivent être mieux formés pour assumer leur engagement, ils n'ont que faire de nouvelles normes aussi coûteuses que difficiles à respecter. Il faut assouplir ce dispositif et développer une politique de formation volontariste.