Intervention de Yves Censi

Je poserai trois questions avant de donner la parole à mes collègues.

L'an dernier, la suppression du programme support de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », fusionné au sein du programme 124 et intégré à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », a bouleversé l'architecture budgétaire. Avec 0,47 % des autorisations d'engagement et 0,48 % des crédits de paiement du budget général, c'est la mission la plus faible du budget de l'État. Elle n'a plus d'emplois, puisqu'ils ont été transférés vers une autre mission. Dès lors, est-il pertinent de la maintenir, même si, paradoxalement, elle fait l'objet d'une véritable politique publique ?

Les recettes du fonds d'expérimentation jeunesse (FEJ) proviennent essentiellement de l'État : pour la période 2009-2013, 118 millions sont inscrits dans le programme 163, plus d'un million provient du ministère de l'outre-mer, et 52,85 millions du plan de relance. Si les deux premières années ont été consacrées à construire le fonds, l'objectif est désormais de capitaliser les résultats par le biais d'une évaluation, dans une perspective d'essaimage et de généralisation. Le FEJ a-t-il vocation à perdurer ? Que deviendront les expérimentations dont l'évaluation aura été concluante ? Ce dispositif sera-t-il créateur de dépense publique ?

Plus généralement, je m'interroge sur les spécificités du service public dans le secteur du sport.

Nous en venons aux questions des porte-parole des groupes sur les crédits de la jeunesse et de la vie associative.