Intervention de Luc Chatel

En dépit d'une situation budgétaire très tendue, le budget du programme « Jeunesse et vie associative » augmentera encore l'année prochaine – de près de 8 % –, ce qui démontre l'attachement du Gouvernement au développement de la politique de la jeunesse et plus généralement à la vie associative dans notre pays.

S'agissant des associations, le maintien du niveau d'intervention de l'État dans le domaine de la formation des bénévoles correspond, dans le contexte actuel, à un engagement fort – je rappelle que le Premier ministre avait souhaité augmenter de 30 % ces crédits il y a deux ans. Le maintien du niveau d'intervention en faveur du réseau associatif qui travaille en partenariat avec le ministère, notamment dans le cadre de l'éducation populaire, est aussi un engagement très fort que nous tenons. Il en est de même pour les postes FONJEP (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire), dont le niveau ne varie pas – il sera de 25 millions d'euros en 2012. Étant des élus locaux, nous mesurons tous l'importance du maillage territorial réalisé grâce à ces emplois.

J'en viens au service civique, qui est un succès dont nous devons nous féliciter. Environ 15 000 missions devraient être réalisées cette année, soit autant que depuis la création du dispositif. Sa montée en puissance s'est accélérée grâce aux efforts réalisés par l'agence, à la demande du Gouvernement, pour augmenter le nombre des agréments, pour diversifier les missions et pour veiller à leur qualité. Jeannette Bougrab pourra vous en dire plus sur le travail d'accompagnement qui est réalisé, mais je tiens à rappeler dès maintenant que le service civique doit être une véritable expérience, susceptible d'être valorisée dans les parcours d'insertion professionnelle.

En ce qui concerne l'année prochaine, nous avons fixé un objectif audacieux, mais à notre portée : arriver à 25 000 missions réalisées. L'objectif fixé lors de la création du dispositif – accueillir 10 % d'une classe d'âge en 2014 – reste donc d'actualité, même si la loi de finances triennale s'arrête en 2013. Nous faisons une priorité du développement de ce service civique, comme en témoigne l'augmentation du budget consacré à la jeunesse et à la vie associative. Et comme, à la fin d'août dernier, trente-cinq seulement des quatre-vingt-dix millions d'euros inscrits au budget au titre du service civique avaient été consommés : on voit qu'il reste des marges pour assurer une montée en puissance progressive du dispositif.

Le fonds d'expérimentation pour la jeunesse, le FEJ, a connu des débuts favorables, avec 381 expérimentations lancées sur l'ensemble du territoire dans le cadre de onze appels à projet. Ces expérimentations doivent maintenant être évaluées, afin que nous puissions retenir et reproduire celles qui se seront révélées positives. Après cette phase initiale, marqué par un foisonnement fécond des projets, nous avons tenu, avec Mme Bougrab, à fixer un nouveau cap au conseil de gestion du FEJ : celui de la consolidation du dispositif. Il s'agira dans cette deuxième phase de se concentrer sur certains objectifs et de juger le potentiel de généralisation des projets, en tenant compte de leur caractère innovant et de leur coût, évaluation comprise.

L'institution d'un Haut conseil à la vie associative correspond, elle aussi, à un engagement pris par le Premier ministre à l'occasion de la Conférence nationale sur la vie associative. Le décret portant création de ce Haut conseil a été publié le 28 juillet, et j'ai eu le plaisir d'installer cet organisme le 20 octobre. À la différence du Conseil national de la vie associative, sa vocation n'est pas de représentation, mais d'expertise. Il sera saisi de tous les projets de textes, qu'ils soient législatifs ou réglementaires, relatifs aux associations. Il proposera par ailleurs toutes mesures utiles au développement de la vie associative. Il se compose de vingt-cinq membres issus du monde associatif et reconnus pour leur expertise, dans des domaines aussi divers que le droit, la fiscalité des associations, les relations avec les décideurs publics ou privés, la gestion comptable, la gestion des ressources humaines, etc., ainsi que de cinq personnalités qualifiées et de représentants des collectivités locales et du Parlement. Il fixera son programme de travail lors de sa prochaine réunion.

Vous m'avez interrogé sur la réduction des frais de fonctionnement des délégués départementaux à la vie associative, soit 300 000 euros répartis entre les 104 directions départementales pour financer le fonctionnement de chaque mission d'accueil et d'information des associations. Le Gouvernement a en effet fait le choix de faire porter sur ce poste la réduction des dépenses de fonctionnement, afin de maintenir au même niveau qu'en 2011 les moyens dédiés aux 160 centres de ressources et d'information des bénévoles, les CRIB, ainsi que ceux qui sont consacrés à la formation des bénévoles. Cette réduction ne devrait pas porter atteinte à la capacité d'agir des délégués départementaux, dans la mesure où ils travaillent en réseau avec les autres organisations.