Intervention de Jean-Philippe Maurer

de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation pour la jeunesse et la vie associative. Doté de 230 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement, le programme 163 « Jeunesse et vie associative » constitue une exception notable dans le contexte budgétaire contraint qui est le nôtre : ses crédits progressent, en effet, d'environ 8 %.

Les crédits affectés au périmètre historique de ce programme, à savoir les actions en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du développement de la vie associative, se stabilisent à hauteur de 90 millions d'euros. Les perspectives pour 2012 sont avant tout marquées par la montée en charge du service civique. Voté en 2010 et lancé cette même année, le dispositif a pris sa pleine portée sur une année complète en 2011. S'agissant de 2012, les objectifs sont ambitieux : 25 000 contrats sont prévus pour un total de 134 millions d'euros.

Le programme bénéficie d'une montée en charge régulière dont témoignent les moyens budgétaires mobilisés à l'Agence du service civique (ASC) et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) au titre des cotisations sociales.

Cela étant, les avis divergent : le directeur de l'ASC estime que les moyens sont insuffisants pour atteindre les objectifs quantitatifs, à savoir de 200 à 250 millions d'euros pour 25 000 postes en 2012 et 528 millions d'euros pour 75 000 postes en 2014, quand le ministre considère, pour sa part, que le taux de consommation des crédits ne provoque pas de tension et que les moyens peuvent être reportés d'une année sur l'autre pour mobiliser les sommes prévues.

Je tiens à préciser que le dispositif est géré selon les règles budgétaires en vigueur, en particulier selon le principe de l'annualité, alors que son fonctionnement se caractérise par des entrées massives pendant les quatre derniers mois de l'année. L'analyse que l'on peut faire de son fonctionnement en 2011 est donc très incomplète, les chiffres disponibles – d'ailleurs en deçà des prévisions – étant ceux de l'année scolaire, de septembre 2010 à août 2011. Pendant cette période de l'année, les jeunes s'interrogent en général sur leur orientation avant de s'engager éventuellement dans le service civil, étape dans leur vie qui doit leur permettre de faire le point.

Au demeurant, le directeur de la jeunesse et des sports a annoncé que le financement des 5 000 postes supplémentaires proposés en 2012 résulterait du report de crédits non consommés en 2011.

J'ajoute que les aspects physico-financiers de la montée en puissance du dispositif devront être évalués par rapport à la qualité des missions proposées et que tout dépendra de la capacité des associations et des collectivités à accueillir un nombre croissant de jeunes. Le service civique n'est pas une variable d'ajustement du service public de l'emploi : son objet n'est pas de consommer des crédits de contrats aidés en fonction des statistiques du chômage.

La montée en charge du service civique est incontestablement l'action phare du programme 163 du fait de la mobilisation des structures locales qu'elle implique et du pilotage central de l'indemnité versée aux volontaires, qu'il faudra assurer sans compromettre la réactivité du dispositif ni la qualité des projets.

En ce qui concerne les délégués départementaux à la vie associative, j'aimerais savoir si la réduction des frais de fonctionnement risque d'entraver leur capacité d'action.

S'agissant du Haut conseil à la vie associative, le décret prévu a été publié et les membres de cette instance ont été désignés. Pouvez-vous nous dire quand elle sera opérationnelle et quelles seront ses priorités ?

En troisième lieu, pouvez-vous dresser un bilan du fonds d'expérimentation pour la jeunesse et préciser quelles expériences mériteraient d'être poursuivies ?

Quant au service civique, comment en assurer la montée en puissance tout en veillant à la qualité des missions concernées ? Ne peut-on redouter un essoufflement des structures d'accueil des jeunes volontaires ?