Intervention de Henri Nayrou

Le temps qui m'est imparti est aussi contraint que ce budget des sports, de la jeunesse et de la vie associative !

Sur un plan purement financier, ce budget n'appelle pas beaucoup de commentaires : d'un point de vue relatif, il n'est pas mauvais, mais il n'est pas bon dans l'absolu, comme ceux qui l'ont précédé. Il témoigne du peu d'intérêt du Gouvernement pour ce secteur qui peut pourtant aider à dépasser de nombreux clivages et procurer du bonheur au peuple de France. M. Douillet, que j'ai auditionné mardi à son retour d'Auckland, est au demeurant le neuvième ministre des sports depuis 2007. Quant au périmètre budgétaire de cette mission, il ressemble à un bulletin météo qui ne changerait certes pas tous les jours, mais tous les ans certainement.

Les crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative augmentent certes de manière sensible, du fait de la montée en régime du service civique, pour un montant de 134 millions d'euros, mais je ne crois pas que les jeunes de notre pays feront joyeusement la ola en apprenant les mesures budgétaires qui nous sont proposées là, fût-ce en découvrant le fonds d'expérimentation pour la jeunesse.

En ce qui concerne le sport, c'est sur le Centre national du développement du sport (CNDS) que les mouvements budgétaires les plus significatifs se concentrent. En quinze jours, le produit qui en est attendu est ainsi passé de 276,6 à 272,9 millions d'euros alors que des parlementaires de tous bords voulaient au contraire l'augmenter. Il est regrettable que, nonobstant le grignotage au profit des stades de l'EuroNations 2016, le plafonnement annoncé et les ponctions de Bercy sur les fonds libres et les fonds de concours, le vrai budget du sport soit sanctuarisé dans sa seule médiocrité comptable et que son unique variable d'ajustement soit le gisement extrabudgétaire que constitue le CNDS, source d'ailleurs appelée à se tarir rapidement au rythme actuel.

Le bilan est encore plus accablant si l'on considère les cinq dernières années. Celui qui est aujourd'hui le président de la République avait annoncé en 2007 que le budget du sport serait porté à 3 % du budget de l'État à la fin de son mandat. Or le seul programme 219, « Sport », représentera l'an prochain 0,08 % du budget de l'État et 0,2 % si l'on prend en compte les moyens du programme 124. Si l'on y ajoute les 273 millions d'euros du CNDS, on arrive péniblement à un taux de 0,29 %, ce qui est très loin des mirages de 2007.

À côté des montants financiers, il y a la réalité du terrain, source à laquelle tous les élus devraient puiser leur réflexion. Force est de constater que les associations du sport et de la jeunesse souffrent d'un manque de moyens, de bénévoles et de perspectives. Les commentaires et les chiffres ne suffiront pas à leur redonner une espérance digne de ce nom.

S'agissant du service civique, l'objectif du Président de la République est d'y faire entrer 10 % d'une classe d'âge, soit 75 000 jeunes, d'ici à 2014. Le coût d'un jeune en année pleine étant de 9 000 euros, ce qui représente un coût global corrigé de 500 millions euros, j'aimerais savoir comment vous comptez procéder. La loi de programmation des finances publiques 2011-2014 prévoit, en effet, une augmentation des crédits de la mission, à périmètre constant, d'à peine 50 millions d'euros. Quels sont donc les objectifs réellement assignés à l'Agence du service civique ?

Ce budget n'est bien sûr pas le vôtre, monsieur le ministre, mais j'ai été très intéressé par votre audition du 25 octobre dernier. J'aimerais maintenant vous entendre sur les points suivants.

Comment comptez-vous faire pour respecter la mission sacrée du CNDS, qui est de financer le sport pour tous, et non les travaux relatifs aux stades de football professionnel pour l'EuroNations 2016 ? Sans contester le principe d'une aide publique en la matière, je déplore qu'on pioche dans les fonds du CNDS.

Comment comptez-vous, par ailleurs, limiter les compensations financières au titre du contrat passé avec le Stade de France, compensations qui viennent réduire d'autant les crédits du sport ?

Quel est l'avenir de l'Assemblée du sport ? Quelle gouvernance envisagez-vous pour elle ?

Quelles leçons tirez-vous de l'échec de la candidature d'Annecy ? Que faire pour que la France conserve des chances d'organiser de grands événements ?

Quelle est votre analyse de l'état financier du football français ?

Quel regard portez-vous sur les dérives constatées en matière de dopage et de paris sportifs ?

En cas de transfert de joueurs, admettez-vous que les agents soient rétribués par les clubs et non par leurs clients ?

Enfin, que pensez-vous de la disparition dommageable et même inacceptable des missions de l'État dans nos territoires à cause de la sinistre révision générale des politiques publiques (RGPP) ?