Intervention de Benoist Apparu

Le ministère du logement continue de financer la CNL à la même hauteur que l'an dernier.

Des études ont été conduites en ce qui concerne l'accession sociale à la propriété et l'autoconstruction. Mes services m'ont fait part de difficultés liées notamment au partage des risques, y compris sur le capital, qui pourraient faire le lit de copropriétés dégradées. Quoi qu'il en soit, je suis prêt à essayer d'avancer.

Nous pourrions examiner ensemble la question des clauses anti-spéculatives, et peut-être saisir le Conseil d'État pour voir si un problème de constitutionnalité se pose effectivement.