Intervention de Maurice Leroy

Donnez-nous donc son montant et sa progression sur les dix dernières années. C'est un tout : nous sommes dans une politique globale.

Lorsqu'il présidait la Commission des finances du Sénat, Christian Poncelet aimait à raconter l'anecdote suivante : il produisait de l'alcool de mirabelle à partir des fruits des mirabelliers de son jardin, et ses enfants venaient chaque année le voir pour s'approvisionner en alcool de mirabelle. Une année, les mirabelliers ont gelé ; mais les enfants ont exigé leurs « acquis sociaux », autrement dit l'alcool de mirabelle auquel ils avaient droit. Comment faire ?...

Avez-vous remarqué que les recettes de l'État ont diminué de 22 %, et que malgré cette diminution, les dotations aux collectivités ont progressé ?

Reconnaissez donc que, si vous avez eu 50 000 euros de moins sur le CUCS, ce n'est pas le cas sur la DSU ! Votre collègue Marc Goua pourrait d'ailleurs vous dire que si son CUCS a diminué de 14 %, sa DSU a augmenté de 52 % en dix ans ! Reprenez donc tous les éléments de la politique de la ville, qui est aussi, comme l'a fort bien dit Michel Piron, la politique « des » villes, et mettez en regard les financements des CUCS et ceux de la DSU !

Non, monsieur Goua, les crédits de la DSU ne sont pas fléchés. Regardons les choses en face : un maire peut parfaitement les utiliser pour financer les pots de fleurs de son centre-ville. Cela ne l'empêchera pas de remettre un beau rapport au préfet – quand il est fait.

Pierre Méhaignerie et François Goulard ont raison : il faudra bien un jour poser la question de l'efficacité de toutes ces interventions et ces aides. Soyons honnêtes : nous avons tous des exemples, dans nos départements respectifs, d'endroits où il faudrait avoir ce courage, précisément pour pouvoir « mettre le paquet » là où le besoin s'en fait sentir. Les débats de la campagne présidentielle devraient en offrir l'occasion. Nous n'aurons d'ailleurs pas d'autre choix.

Ce n'était pas rien d'obtenir les délégations aux préfets et la mise en oeuvre effective des financements. C'est chose faite, et les bonnes pratiques se diffuseront, pour le plus grand bénéfice des associations qui oeuvrent sur le terrain.

Je réponds enfin – ce que j'avais omis de faire tout à l'heure – à Cécile Dumoulin sur la clause emploi des zones franches urbaines. Là encore, ayons le courage de dire que la ZFU est un dispositif de politique de l'emploi. Je ne doute d'ailleurs pas que Mme Robin-Rodrigo, qui appelle de ses voeux une politique de l'emploi efficace, votera l'article 64, qui propose non seulement de proroger ce dispositif, mais aussi de faire en sorte qu'un emploi sur deux – et non plus sur trois – soit issu du quartier. Le vote ne manquera pas d'être instructif !