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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 30, amendement 793

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

C'est un amendement d'harmonisation rédactionnel.

(L'amendement n° 793 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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