Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 30, amendement 793
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :C'est un amendement d'harmonisation rédactionnel.
(L'amendement n° 793 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
