Intervention de Michel Piron

Permettez-moi quelques observations sur les surloyers, dont j'ai toujours ardemment défendu le principe.

Le taux d'effort maximum de 25 % que l'on peut demander au locataire ne correspond pas au surloyer, mais au total – surloyer et loyer. C'est ce total qui ne peut excéder 25 % des ressources de la famille. Nous avons entendu citer quelques exemples parisiens où le surloyer s'élèverait à 1 000 euros. Cela signifie que, même si le loyer acquitté jusque-là était de 500 euros, les revenus de la personne ou de la famille concernée doivent atteindre au minimum quatre fois 1 500 euros, soit 6 000 euros. À ce niveau-là, ne peut-on supporter un surloyer ?

Je rappelle d'autre part que l'obligation de quitter les lieux s'applique dans un délai de six ans, et seulement à certaines conditions. Je me bornerai à un exemple : pour pouvoir imposer à une famille avec deux enfants de quitter un logement soumis à surloyer, il faut que ses revenus dépassent 9 000 euros par mois. Est-il indécent de penser qu'à ce niveau de revenus, on peut se tourner vers le parc privé et faire place à des gens dont les ressources sont infiniment moindres ?

Notre débat avait permis à un certain consensus de s'établir. Je maintiens que le surloyer reste tout à fait raisonnable – c'est le moins que l'on puisse dire.