Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de William Dumas

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h10
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires économiques, commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Dumas :

Les crédits du programme 135 « Développement et amélioration de l'offre de logement » inscrits au projet de loi de finances pour 2012 sont en diminution de 136 millions d'euros par rapport à ceux de 2011. Cela représente une baisse de 30 %, alors que 160 millions d'euros seront consacrés, sous forme d'exonération fiscale, à l'investissement locatif, par le biais du dispositif Scellier, dont bien des observateurs s'accordent à souligner l'insuffisance des contreparties sociales. Il est très regrettable que la politique du logement social, qui devrait être l'une de nos priorités, soit ainsi amputée.

Les crédits de paiement consacrés à l'amélioration du parc locatif social sont en baisse de 60 millions d'euros alors que la programmation prévoit un nombre identique de logement sociaux concernés. Je m'interroge donc sur la réalisation de l'objectif.

Enfin, les crédits destinés à l'Agence nationale de l'habitat étant en légère baisse, je crains que ceux qui sont destinés à la lutte contre l'habitat indigne ne diminuent également, alors que vous nous aviez dit l'an dernier en avoir fait une priorité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion