Intervention de Laurent Hénart

La loi de décentralisation de 2004 avait prévu la possibilité de délégations sur cinq ans de l'ensemble des crédits de l'État consacrés à la construction et à l'aide à la pierre – l'idée étant de favoriser des politiques cohérentes à l'échelle des bassins de vie.

Messieurs les ministres, vous savez à quel point, pour des opérations de grande ampleur, il est délicat de ne pas s'inscrire dans une démarche globale – par exemple de ne pas faire appel à des bailleurs sociaux à côté du CROUS, ou de ne pas gérer l'ensemble des opérations lorsqu'il s'agit, en rénovation urbaine, de reloger les populations des quartiers prioritaires.

Quel suivi de ces mesures de délégation effectuez-vous ? Ne pensez-vous pas que, pour répondre à nombre des difficultés évoquées, leur relance serait nécessaire ? Certes, cela peut être difficile lorsque les communautés d'agglomération ne sont pas outillées pour élaborer et rendre efficace un programme local de l'habitat. Il reste que, sur des questions comme l'accroissement du logement social étudiant – problématique que vous avez lancée, monsieur le secrétaire d'État –, qui n'est pas encore satisfaisant, ou la poursuite d'une politique de mixité sociale, le développement de la délégation quinquennale des aides de l'État en matière de logement est prioritaire.