Intervention de Daniel Goldberg

Dès l'origine du projet Grand Paris, l'État s'était engagé à y consacrer un montant de 4 millions d'euros. Les ministres successifs ont confirmé ce montant. Bien évidemment, il ne figure pas dans le projet de loi de finances pour 2012. Qu'en est-il exactement ?

Lors de la discussion du projet de loi sur le Grand Paris, un sujet essentiel avait été débattu : la construction de 70 000 logements en Île-de-France. Notre collègue Étienne Pinte était intervenu avec force à ce sujet. Or, j'ai cru comprendre que, pour financer partiellement cette obligation prévue par la loi, notre rapporteur général, Gilles Carrez, avait annoncé la création d'un fonds doté de 80 millions d'euros environ obtenus par prélèvement sur les droits de mutation et destinés aux seules villes dotées d'un contrat de développement territorial. Monsieur le ministre, pouvez nous nous éclairer sur ce point majeur, alors que 400 000 familles sont en attente d'un logement social en Île-de-France ?

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons avec vous une divergence récurrente. Qui doit avoir accès au logement social ? L'ensemble de la société, comme vous nous l'avez dit ? Les plus pauvres ? Pour nous, ce sont tout simplement ceux qui se trouvent en dessous d'un certain plafond de revenu. Cette définition nous semble permettre une certaine stabilité dans les quartiers.

La grande différence entre vos propos sur les niches fiscales et nos propositions est que, pour nous, les niches fiscales doivent avoir pour objet l'intérêt collectif. Au contraire, les niches fiscales destinées notamment à l'investissement dans le dispositif Scellier profitent aux intérêts privés !

Les niches fiscales ont vocation à servir l'intérêt collectif, alors que le dispositif Scellier sert les intérêts privés !

Je reprendrai aussi bien les propos de certains de nos collègues sur la ghettoïsation que l'analyse de M. Bodin sur les effets croisés de certains dispositifs. Alors que le ministre de la ville nous indique que les quartiers populaires participent à la richesse nationale et au développement du pays, les choix opérés depuis dix ans en matière de construction de logements sociaux aboutissent à la poursuite de la concentration des logements sociaux dans certaines communes, tandis que, dans d'autres, leur nombre ne s'accroît pas.