Intervention de Benoist Apparu

C'est bien pour éviter les ghettos que vous évoquez que nous avons souhaité proposer aux bailleurs sociaux des conventions visant à ne pas reloger les personnes relevant de la loi DALO dans les zones urbaines sensibles. Je regrette, une fois de plus, qu'un tiers seulement des bailleurs sociaux ait accepté de les signer.

Je ne partage pas votre analyse sur les surloyers de solidarité (SLS). La somme du loyer et du surloyer est limitées à 25 % des revenus des titulaires de l'appartement HLM. En zone A, les revenus à partir desquels s'applique le SLS sont supérieurs à 5 000 euros par mois. Qu'un foyer logé en HLM et percevant de tels revenus paie un surloyer ne me paraît pas particulièrement choquant. Même en Île-de-France, mis à part à Paris, il me semble qu'un foyer percevant de tels revenus est en mesure de se loger dans le privé.

Madame Massat, qui considère que nous ponctionnons les pauvres et donnons tout aux riches et nous reproche les niches fiscales consacrées au logement, devrait nous préciser lesquelles de ces niches il faudrait supprimer : la TVA à 5,5 %, les exonérations d'impôt sur les sociétés dont bénéficie le logement social ? Il est facile de dénoncer des politiques sans aller jusqu'au bout de sa propre logique. Si elle était décidée, la suppression de la dépense fiscale coûterait très cher au logement HLM.

Monsieur Ferry, le projet de loi de finances prolonge de trois ans le crédit d'impôt sur les travaux de mise en accessibilité des logements, qui devait cesser fin 2011. Une discussion sur la modification des curseurs pourrait avoir lieu en séance en séance publique.

Les crédits destinés à l'Alsace sont en effet passé de 7,6 à 6,6 millions d'euros. Ce différentiel de 1 million d'euros doit être comparé aux 2 millions d'euros de reliquat figurant dans les comptes des délégataires d'aide à la pierre. Il ne me paraît donc pas illogique, pour pouvoir redistribuer aux régions, qui en ont besoin, ces fonds non utilisés, de récupérer 1 million d'euros.

Enfin, accrus des 2 millions d'euros de reliquat,les 6,6 millions d'euros permettront à l'Alsace de réaliser des objectifs supérieurs de 113 % aux engagements qui avaient été pris. C'est une nouvelle démonstration qu'il est possible de faire plus avec un peu moins de crédits.