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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h10
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires économiques, commission des affaires sociales

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :

Trois mille, sur 6 000 financés. Beaucoup de ces logements, vous le savez, sont issus d'acquisitions et de réhabilitations.

Je rappelle aussi que la Ville de Paris bénéficie de 20 % du total national des aides à la pierre, pour 5 % du nombre de logements sociaux réalisés.

Monsieur Bodin, vous avez raison d'évoquer le risque de recréation de ghettos via l'application de la loi DALO. C'est pour cette raison que nous avons souhaité signer avec les bailleurs sociaux des conventions pour reloger les personnes pouvant se prévaloir de cette loi en dehors des zones urbaines sensibles. Malheureusement, un tiers seulement de ces bailleurs ont accepté de signer.

L'État a l'obligation de reloger les publics relevant de la loi DALO. Pour ce faire, nous utilisons en effet le contingent préfectoral, dont j'ai entrepris la reconquête à cette fin. Si nous ne l'utilisons pas, comment pourrons-nous reloger ces personnes ?

Pour autant, je comprends les réserves de ceux qui s'inquiètent d'une proportion trop importante de publics relevant de la loi DALO au sein du contingent préfectoral. Pour éviter cet écueil, il nous faut passer un engagement avec les collectivités locales qui le souhaitent pour reloger ces publics dans les communes dont ils sont originaires. Si chaque commune d'Île-de-France les relogeait chez elle – en accord avec l'État, les difficultés de l'application de la loi DALO dans cette région serait réglé.

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