Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 3 novembre 2011 à 9h10
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires économiques, commission des affaires sociales
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :
L'obligation d'élaborer un rapport annuel retraçant l'ensemble de la politique, et de le présenter au conseil municipal, pourrait être une idée intéressante. Il semble qu'aujourd'hui l'élaboration de tels rapports n'aient pas lieu dans toutes les communes.
