Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 3 novembre 2011 à 9h10
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires économiques, commission des affaires sociales
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :
Par ailleurs, il n'est pas vrai que l'État ne financerait plus que 4 % du logement social. Je le répète, si l'on considère que les aides fiscales dont bénéficie le logement social sont inutiles, il faut nous le dire. On ne peut pas nous reprocher les dépenses fiscales induites par le dispositif Scellier et oublier les dépenses fiscales consacrées au logement social ! En cumulant les dépenses budgétaires et les dépenses fiscales, on aboutit à une part de l'État dans le financement du logement social de 40 %, et non de 4 % !
