Intervention de Benoist Apparu

Monsieur Mothron, pour accélérer les opérations de lutte contre les marchands de sommeil, une proposition de loi déposée par M. Sébastien Huyghe propose un outil, qui me paraît intéressant : il s'agit de permettre aux maires – et aussi aux préfets – d'infliger à ceux-ci des amendes allant de 50 à 500 euros par jour tant que les travaux d'office ne sont pas réalisés.

Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, cette proposition de loi est aujourd'hui déposée sur le Bureau du Sénat. Je ne peux que vous inviter, les uns et les autres, à appuyer son inscription à l'ordre du jour de celui-ci.

Monsieur Le Bouillonnec, vous voulez supprimer les tranches 9 et 10 du PTZ. Mais pouvez-vous nous expliquer comment on peut être trop riche pour avoir droit à l'aide que représente le PTZ pour devenir propriétaire tout en étant éligible à l'accès à un HLM ? Vous ne voulez pas aider des locataires en HLM à devenir propriétaires parce qu'ils seraient déjà trop riches !