Intervention de Maurice Leroy

Mais si ! Le dispositif est en vigueur jusqu'en 2014 pour ces entreprises. En outre, il y a bien un dispositif de sortie, madame Dumoulin.

Je maintiens donc que le dispositif des zones franches est prorogé, mais il n'y aura pas d'extension géographique.

Quelle sera la géographie prioritaire de la politique de la ville ? Cette question de fond fera l'objet de débats pendant les campagnes électorales à venir.

Monsieur Bénisti, je consolide les CUCS. J'ai donné des instructions très claires au directeur général de l'ACSé pour qu'il favorise l'échelon local. On maintient donc les CUCS en essayant d'être le plus équitable possible dans les enveloppes. J'avais pris l'engagement le 1er février dernier de me battre pour faire en sorte que les crédits de l'ACSé votés en décembre – ce sera le 15 décembre prochain pour cet exercice budgétaire – soient délégués à tous les préfets dans les départements concernés dès le début de l'année n + 1. Tel est bien le cas et c'est la première fois depuis vingt ans. Ces crédits ne servent plus aux associations à payer à la banque les agios de la subvention de l'année n – 1, ce qui est une petite révolution.

Aujourd'hui, de 80 à 90 % des crédits sont délégués. J'ai tenu mon engagement et je remercie l'ACSé et les préfets pour leur excellent travail. Si des difficultés persistent ici ou là, je suis à votre entière disposition pour les résoudre. Cela étant, certains maires ont parfois souhaité renégocier des avenants. La concertation locale s'est alors exercée pleinement.