Intervention de Maurice Leroy

Monsieur Le Bouillonnec, je le répète, le programme national de rénovation urbaine est financé et sera financé jusqu'à son terme. C'est un engagement du Premier ministre.

Le conseil interministériel des villes m'a confié la mission, le 18 février dernier, de tirer les leçons du PNRU 1, mis en oeuvre en 2004 et dont les effets sur le terrain se sont fait sentir en 2008 et 2009. C'est pour contrecarrer cette force d'inertie que le Premier ministre m'a demandé de travailler à la préparation du PNRU 2. Mais nous irons au bout du PNRU 1, qui sera intégralement financé. Les engagements de l'État seront respectés.

Monsieur Pupponi, vous faites une confusion. L'article 64 modifie l'article 44 octies A du code général des impôts. Donc tout ce qui ne figure pas dans l'article 64 demeure inchangé. Tel est le cas des activités existantes implantées ou transférées. En séance publique, je serai par conséquent amené à vous demander de retirer vos amendements qui n'apportent rien.

Je vous renvoie à l'article 44 octies relatif aux contribuables qui exercent ou créent des activités avant le 31 décembre 2001 dans les zones franches urbaines. Il prévoit que, lorsque l'activité non sédentaire d'un contribuable est implantée dans une zone franche urbaine mais exercée en tout ou partie en dehors des zones franches urbaines, l'exonération s'applique notamment si ce contribuable emploie au moins un salarié sédentaire à temps plein ou équivalent. Ces dispositions ne sont pas modifiées, monsieur Pupponi.