Intervention de Cécile Dumoulin

Le projet de loi de finances prévoit la prolongation du dispositif des ZFU qui devait prendre fin le 31 décembre 2011. Cela confirme l'intérêt que le Gouvernement porte à ces zones qui ont permis la création d'emplois, la dynamisation commerciale et le maintien de certaines activités, notamment médicales, dans nos quartiers – élue de Mantes-la-Jolie, je peux en témoigner.

Toutefois, le dispositif a été modifié et appelle certaines interrogations. Si je souscris tout à fait à la volonté du Gouvernement d'augmenter le niveau d'emploi des habitants de ces zones où le taux de chômage est plus important qu'ailleurs, je crains que la nouvelle clause d'embauche ne soit pénalisante. Si le dispositif est trop contraignant, il n'aboutira pas aux effets recherchés car, sans entreprise, il n'y aura pas d'emploi.

Monsieur le ministre quelles mesures comptez-vous prendre afin que cette clause soit une opportunité, et non un frein ?

De même, le maintien du plafond des exonérations de charges sociales aux rémunérations inférieures à deux fois le SMIC ne semble pas donner un bon signal car seuls les emplois peu qualifiés sont réservés aux habitants de ZUS. Ne pourrait-on pas maintenir l'exonération pour la partie inférieure à 1,4 % du SMIC, quel que soit le niveau de rémunération ?

Enfin, je m'interroge sur la sortie du dispositif pour les commerçants et les associations. La suppression des exonérations de charges sociales débouchent en effet souvent sur des licenciements. Peut-être faudrait-il envisager un dispositif plus pérenne. Qu'en pensez-vous ?