Intervention de Frédérique Massat

L'actualité dramatique de ces derniers jours montre que le Gouvernement n'a pas pris les mesures qui s'imposaient en matière d'hébergement d'urgence.

Le budget d'affichage apparemment stable cache une autre réalité budgétaire. Faute de moyens, le secteur associatif est incapable de mener à bien ses missions alors même que la demande ne cesse de croître. Plus de 280 personnes sont mortes l'année dernière dans la rue, et les centres d'hébergement sont confrontés à des situations catastrophiques qui vont à l'encontre de l'article 4 de la loi DALO, aux termes duquel nul ne peut quitter un centre d'hébergement sans bénéficier d'une solution de logement ou d'accompagnement dans un cadre adapté. Ainsi le droit au logement et à l'hébergement social est-il quotidiennement bafoué en France.

Dans le même temps, les dépenses fiscales connaissent une hausse de 3,9 %. De nombreux dispositifs ont été mis en place. Mais la plupart sont inutiles puisqu'ils ne profitent qu'à une faible part de la population – 10 % des plus riches.

Monsieur le ministre, alors que les associations d'hébergement d'urgence réclament de plus en plus de logements sociaux, pourquoi maintenez-vous ces dispositifs fiscaux qui vous empêchent de mener à bien une véritable politique du logement et, de ce fait, accentuent les problèmes sociaux dans des territoires déjà précarisés par le chômage ?