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Intervention de François Pupponi

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h10
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires économiques, commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur le ministre, les entreprises actuellement en zone franche bénéficieront-elles de la prorogation ? Ce serait logique surtout pour celles qui sont implantées dans les territoires relevant de l'ANRU et classés zones urbaines sensibles (ZUS). Il serait bon que les commerçants et chefs d'entreprise, qui ont subi la rénovation urbaine du quartier pendant des années, puissent profiter d'une nouvelle ouverture de droits. À défaut, on pourrait parler de concurrence déloyale. Des amendements ont été déposés sur ce point. J'attends avec impatience de connaître l'avis du Gouvernement.

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