Intervention de François Rochebloine

M. Francis Vercamer, qui devait prendre la parole au nom de notre groupe, ayant été retenu par d'autres obligations, je poserai dès maintenant, si vous le permettez, monsieur le président, la question que je prévoyais de poser dans la suite du débat.

La gouvernance des offices publics d'habitat a fait l'objet d'une réforme visant à moderniser leur fonctionnement et leur management en confortant le statut d'établissement public et le rattachement aux collectivités territoriales. Sachant que ces organismes publics contribuent pour une part très importante à la politique du logement dans notre pays, il convient de répondre aux préoccupations largement exprimées par nos concitoyens, qui sont attachés à une gestion de l'offre de logement social conforme aux principes républicains.

Il s'agit d'un sujet sensible, d'où l'exigence de procédures rigoureuses et d'un minimum de transparence. À cet égard, la composition des conseils d'administration n'est pas neutre si l'on considère qu'ils fixent les orientations et la conduite des politiques des offices publics d'habitat, tout comme les commissions d'attribution de logement.

Ayant constaté que, sur ce point, les textes en vigueur ne permettent pas d'atteindre les objectifs de transparence et de pluralisme, j'ai déposé une proposition de loi visant, d'une part, à ouvrir les conseils d'administration des offices à des représentants des oppositions locales et, d'autre part, à renforcer l'obligation d'information.

Sur ce point, il convient de souligner qu'actuellement les organes délibérant des collectivités territoriales auxquelles sont rattachés les offices ne disposent même pas d'un rapport annuel d'activité permettant de présenter la situation budgétaire, la politique des loyers, les investissements, etc. Or nul ne peut nier le rôle de ces organismes dans la vie locale. Renforcer le pluralisme, renforcer l'obligation d'informer : voilà deux propositions touchant à la démocratie locale qui n'alourdissent en aucune façon le fonctionnement des offices. Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre ?