Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le ministre, vous avez été plus sincère en défendant l'insincérité du budget consacré à l'exclusion et à l'hébergement qu'en évoquant le sujet abordé par M. Wauquiez.

En préliminaire aux questions du groupe SRC, je tiens à recadrer les difficultés financières dont vous avez parlé. Si nul ne nie la crise financière que nous connaissons, il n'en reste pas moins que les difficultés rencontrées en matière de logement et dans la politique de la ville et de lutte contre l'exclusion sont la conséquence de plusieurs années de votre politique. Les marges de manoeuvre dont vous disposez sont réduites par les choix qui ont été faits – comme les 400 millions d'euros imputables au dispositif Robien, qui a certes été modifié, mais trop tard. Ce dispositif, qui a représenté un effet d'aubaine, a en outre provoqué des catastrophes dans les stratégies de construction.

Il s'agit aussi des choix que vous faites aujourd'hui pour prendre en charge, malgré la crise, ceux qui connaissent des galères en matière de logement. Y a-t-il aujourd'hui moins de demandeurs de logement ou d'hébergement ? Y a-t-il moins de personnes sans abri ? Le droit au logement opposable est-il prêt à fonctionner, à quelques semaines de l'application du dispositif ? Le nombre de personnes expulsées a-t-il diminué ? Le nombre de personnes ayant réduit leur taux d'effort pour le logement a-t-il augmenté ? Le nombre de personnes dans l'incapacité de se loger a-t-il diminué ?

Le logement social est indispensable dans les territoires denses. La réponse à apporter à M. Wauquiez est qu'il faut loger tout le monde : c'est cela, la République !

La politique conduite ces dernières années fait face à un mur. Les rapporteurs, tout en préservant leur loyauté envers le Gouvernement, ont posé des questions sur lesquelles nous nous retrouvons tous depuis plusieurs années. Certaines situations doivent être corrigées – mais on ne peut pas les corriger ! En matière de construction, par exemple, quelle que soit la volonté des organismes sociaux, vaut-il la peine de s'engager dans un prêt locatif à usage social avec 600 euros, même si ce mécanisme déclenche d'autres avantages, comme le bénéfice des taux de TVA réduits ou de l'allégement de la fiscalité foncière ? La politique engagée par le Gouvernement a complètement désactivé l'aide de l'État à la pierre et est la cause du blocage que nous observons.

Sur le plan financier, vous ne faites pas les bons efforts. Nous verrons ainsi à la fin de l'année que le PTZ aura eu un effet d'aubaine pour certains investisseurs. Il fallait maintenir la stratégie consistant à utiliser ce prêt pour l'accession des personnes les plus modestes, sans créer cet effet d'aubaine. Face au montant de 1,3 milliard d'euros qui figure dans le budget de 2012 pour le prêt à taux zéro, il était légitime de se demander s'il fallait maintenir l'ouverture de ce taux.

Pour ce qui concerne la politique de la ville, nous refusons d'aborder la question d'un deuxième PNRU 2 s'il n'est pas d'abord confirmé que les opérations du PNRU 1 ont été financées jusqu'à leur terme. Le Parlement ne doit pas être placé dans une situation de mensonge. En effet l'État, qui devait consacrer 6 milliards d'euros au PNRU, ne lui a attribué que 900 millions d'euros. Les conditions de financement de ce plan doivent être mises sur la table, car ce sont les conditions de sa réussite.

Enfin, pour ce qui est de l'exclusion, se pose un vrai problème de sincérité budgétaire – que vous ne niez d'ailleurs pas. Pourquoi donc n'avons-nous pas introduit dès le budget de 2012 les 75 millions d'euros annoncés par le Premier ministre ?

Vous cultivez l'insincérité ! La première conséquence de cette insincérité est l'aléa dans lequel se trouvent les associations. Certaines d'entre elles sont en effet contraintes de licencier et plusieurs centres d'hébergement ne peuvent maintenir leurs activités car ils ignorent quels seront les modes de financement.