Intervention de Georges Mothron

Je tiens à attirer l'attention du Gouvernement sur le problème récurrent de l'habitat indigne proposé par les marchands de sommeil. Nous constatons en effet depuis trop longtemps l'implantation de filières qui louent à des personnes ou à des familles, souvent d'origine étrangère, des logements indignes, voire insalubres, aux loyers exorbitants.

Cette situation fait naître des conditions qui nuisent au bon fonctionnement des collectivités, car les victimes de ces marchands de sommeil feront tôt ou tard appel aux offices HLM pour demander à être relogées dans des conditions décentes. Devant la situation inadmissible dans laquelle se trouvent ces personnes, leurs dossiers sont traités en priorité – et c'est là le noeud du problème. De fait, ces personnes sont remplacées dans les mêmes logements par d'autres personnes, qui demandent à leur tour aux mêmes offices HLM à être relogées. Il s'agit là d'une fraude, identifiée depuis longtemps.

Il importe de trouver sans délai un moyen de lutter contre ces pratiques. Par exemple, lorsqu'une collectivité ne fait pas son travail en ne demandant pas la fermeture de ces logements indignes ou insalubres, ce pouvoir devrait être donné au préfet.

Afin de compléter ces éventuels dispositifs, il conviendrait de durcir la répression à l'encontre des marchands de sommeil au moyen d'amendes importantes, voire de peines de prison, dissuasives. Je rappelle que, dans le département dont je suis élu, une famille entière est morte récemment dans l'incendie qui s'est déclaré en pleine nuit dans le logement insalubre qu'elle occupait. Les personnes peu scrupuleuses qui provoquent de telles situations doivent être mises hors d'état de nuire.

Que comptez-vous faire pour mettre fin dans les meilleurs délais à ce problème ?