Intervention de Michel Piron

Les paroles fortes, sinon définitives, prononcées par M. Goulard me permettent d'aller directement au sujet. Je me demande si ce que notre collègue met en cause, ce n'est pas tout simplement la centralisation excessive de la politique « de la ville », alors que nous avons besoin de politiques « des villes ». Après tout, la machine administrative n'est jamais que la médiation entre le centre et la périphérie.

On ne peut cependant que se féliciter du maintien au même niveau des crédits de la politique de la ville dans un contexte budgétaire extraordinairement contraint. Ainsi les crédits de l'action « Rénovation urbaine » sont maintenus, même s'ils ne proviennent plus des mêmes sources. Les difficultés de financement de cette action sont la rançon du succès rencontré par une politique dans lesquels nous étions bien peu nombreux à croire au moment de son lancement, au bénéfice de quelque 170 quartiers. Aujourd'hui que le nombre de ses destinataires a doublé, il ne faut pas s'étonner que les crédits aient du mal à suivre, surtout dans le contexte budgétaire actuel.

L'article 64 du projet de loi de finances, relatif aux ZFU, fait l'objet de plusieurs amendements. Je tiens pour ma part à saluer cette politique, qui a focalisé l'attention sur les difficultés de ces quartiers, et mérite à tous points de vue d'être poursuivie.

Quant aux CUCS, ils posent la question globale du lien nécessaire entre politique d'urbanisme et accompagnement des personnes, comme le souligne le rapport d'information sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés commis par nos collègues François Pupponi et François Goulard. Les conclusions de ce rapport doivent contribuer à alimenter la réflexion, notamment en ce qui concerne la possibilité de globaliser ces crédits.

Pourriez-vous lever l'incertitude qui subsiste quant à la répartition de la contribution d'Action Logement entre financement de l'ANRU et financement de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ?

Ne faudrait-il pas faire des préfets, aujourd'hui ballottés entre des consignes ministérielles parfois contradictoires, les véritables arbitres, sur le terrain, des priorités assignées à leurs services ?

Afin de mieux territorialiser nos politiques, ne conviendrait-il pas de laisser à certains territoires, tels que l'Île-de-France, une marge d'adaptation des règles en vigueur, qui permettrait d'insuffler au système plus de globalisation et de confiance ? Ne pourrait-on pas envisager une contractualisation globale de la politique de la ville, réunissant dans un même contrat les volets urbain et humain de la politique définie sur un même quartier, sans nier les spécificités des différents acteurs ?

Ne pensez-vous pas que l'évaluation des politiques soit trop pointilleuse et qu'il vaudrait mieux procéder par sondages, tant en ce qui concerne la politique de la ville que la prévention de l'exclusion ? Je n'en donnerai qu'un exemple : imposer des reportings de plus en plus précis aux travailleurs sociaux n'alimente-t-il pas une bureaucratie inutile ?

En matière d'éducation enfin, ne pensez-vous pas que, dans le contexte budgétaire actuel, l'accent devrait être mis sur l'école primaire, qui reste, avant même le collège, le véritable creuset de l'égalité des chances, et sur les apprentissages fondamentaux – lire, écrire, compter. Comment y renforcer, notamment, l'accompagnement des élèves après la classe, qui est un des problèmes majeurs des quartiers défavorisés ?

Enfin, comment relever le défi de la généralisation du droit au logement opposable (DALO), en 2012 ?

Il reste que ce projet de budget, sous réserve de l'adoption de quelques amendements, sauvegarde l'essentiel.