Intervention de Marc Francina

Cela m'embête d'entendre le ministre du tourisme dire qu'il ne faut pas que la neige tombe à la veille de la saison hivernale !

Au nom de l'UMP, je rappelle que cette mission budgétaire regroupe des crédits ayant pour objet de couvrir différents passifs de l'État. En volume, ces crédits représenteront – charge de la dette comprise – 49,9 milliards d'euros en 2012, ce qui fait de cette mission la deuxième plus importante du budget général après celle relative à l'enseignement scolaire.

Elle comporte quatre programmes, mais mon intervention concerne en particulier le programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État », qui concentre l'essentiel des crédits.

Les objectifs poursuivis par ce programme sont de permettre à l'État d'honorer ses engagements financiers en toutes circonstances, au meilleur coût pour le contribuable et dans des conditions de maîtrise maximale des risques, qu'ils soient financiers ou techniques.

Cela se traduit par l'émission régulière de titres de dette, afin de couvrir le besoin de financement annuel de l'État, qui comprend principalement le remboursement de la dette venant à échéance ainsi que la couverture du solde budgétaire. Le programme vise donc à assurer le financement quotidien de l'État et à gérer au mieux ses excédents ponctuels de trésorerie.

J'ai noté que, pour 2011, la charge de la dette avait été revue à la hausse à hauteur de 1,4 milliard d'euros supplémentaires par rapport à la loi de finances initiale, du fait d'une inflation plus forte que prévu. La charge d'indexation s'établit ainsi à 3,97 milliards d'euros, contre 2,53 milliards inscrits en loi de finances initiale.

En revanche, la baisse des taux à court terme, observée depuis le début de l'été, implique que la charge des bons du Trésor à taux fixes et à intérêts précomptés (BTF) pourrait être plus faible que celle initialement prévue.

Pour 2012, la prévision de charge de la dette s'inscrit clairement en baisse par rapport au niveau retenu l'an dernier dans la loi de programmation des finances publiques. Cette diminution s'explique notamment par le fait que les taux d'intérêt, particulièrement ceux à court terme, devraient être moins élevés que prévu, conduisant ainsi à réduire la charge de près d'1,7 milliard d'euros sur les BTF.

Les autres grands postes de dépense resteraient, semble-t-il, en ligne avec les prévisions de la loi de programmation des finances publiques, soit environ 41,5 milliards d'euros pour la charge nette d'intérêts des titres à moyen et long terme et 3 milliards d'euros pour les provisions d'indexation du capital des titres indexés.

Au bout du compte, après une augmentation importante de la charge de la dette en 2011 – plus 6,3 milliards d'euros prévus, dont 1,4 milliard au titre de la charge d'indexation du capital des titres indexés –, celle-ci devrait croître moins fortement l'an prochain. Elle augmenterait de 2 milliards par rapport à la prévision d'exécution de 2011, du fait notamment d'un moindre effet volume et d'une inflation contenue.

Nous sommes fermement engagés, Gouvernement et majorité, dans une lutte contre les déficits et pour le rétablissement des comptes publics. Cet engagement souligne notre responsabilité dans la situation exceptionnelle que nous traversons et nécessite un effort constant, dans lequel s'inscrit parfaitement ce projet de loi de finances.

Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre,dans quelle mesure ces prévisions concernant la charge de la dette tiennent pleinement compte des tensions financières enregistrées depuis cet été, qui ont fortement perturbé les taux de la dette souveraine française ?

Quelles sont les conséquences du fait qu'une part de notre dette soit détenue en dehors de nos frontières ?