Intervention de Dominique Baert
Réunion du 4 novembre 2011 à 10h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Baert, président et rapporteur spécial pour les engagements financiers de l'état :Sur ces investissements d'avenir, le Gouvernement serait toutefois bien avisé d'examiner la situation des opérateurs concernés, car la mobilisation des fonds a déjà eu lieu : s'il serait absurde de revenir en arrière en voulant les récupérer, encore faut-il qu'ils se traduisent par des actions concrètes !
Par ailleurs, l'arbre des niches fiscales ne doit pas cacher la forêt des réductions cumulées de recettes fiscales, que la Cour des comptes et le rapporteur général du budget ont plusieurs fois dénoncées !
