Intervention de Frédéric Lefèbvre

Si je l'ai fait, c'est parce que je suis convaincu qu'elle a été déterminante, notamment dans le jugement des agences de notation sur notre pays pour qui il est capital de conserver son triple A. C'est le témoin que la France est sur la bonne voie. J'aimerais que chacun en soit désormais convaincu.

Pour autant, ce n'est bien sûr pas le seul moyen de réduire les déficits. Pour 2011-2012, la politique du Gouvernement aura permis de réaliser 46 milliards d'euros d'économies, l'effort ayant été équitablement réparti entre dépenses et recettes, même s'il a été un peu plus fort en matière de dépenses. Il y a eu 1,8 milliard d'économies sur la masse salariale de l'État, autant sur ses frais de fonctionnement, 4,4 milliards sur l'ensemble du budget triennal d'intervention, 4,6 milliards sur l'ONDAM, et, en effet, 5,5 milliards de réduction des dépenses rendue possible par la réforme des retraites. Le gel en valeur des concours aux collectivités territoriales a permis d'économiser 1,6 milliard, et le gel du point d'indice 1,1 milliard pour la fonction publique d'État, 600 millions d'euros pour la fonction publique hospitalière et un montant équivalent pour la fonction publique territoriale. Ces mesures, difficiles mais indispensables, vivement critiquées par certains, ont au total permis de diminuer la dépense publique de 20 milliards d'euros. Si nous n'avions pas fait preuve de telle responsabilité, notre dette, permettez-moi de filer la métaphore, ne grossirait pas par effet boule de neige mais exploserait sous une véritable avalanche !

Vous avez cité la période 1997-2001. J'y ai moi-même fait allusion dans mon propos introductif, mais il y a eu d'autres périodes de croissance dans notre pays, sous des gouvernements de droite comme de gauche. Hélas, depuis trente ans, quel qu'ait été le pouvoir en place dans ces périodes, les fruits de la croissance n'ont jamais été suffisamment mis à profit pour réduire les déficits ni la dette. Qu'en serait-il si on y avait affecté les milliards d'euros qui ont été consacrés aux 35 heures ? Si tout cela avait été fait, la France aurait été en excédent budgétaire en 2007.

Si les ratios de déficit et de dette ont baissé en 1997, il n'en a pas été ainsi des montants ! La France a connu alors le taux de croissance le plus élevé de ces dernières années. On avait à l'époque parlé de « cagnotte », mais peu avaient imaginé la consacrer à la réduction du déficit ou de la dette : on se demandait plutôt quelles dépenses publiques elle allait pouvoir financer…

Le taux de croissance élevé des années 1997 à 2001, qui correspondait à une période de croissance mondiale soutenue, a été lié à l'explosion des nouvelles technologies.Toutefois, il ne suffit pas de réduire les ratios : dans ce type de conjoncture, tous les responsables politiques, de quelque bord qu'ils soient, doivent s'imposer la sagesse de consacrer les fruits de la croissance à la réduction de la dette.

Si, entre 1997 et 2002, la dette a été réduite de 2,4 %, en 2006, dans un contexte économique difficile, marqué par une crise mondiale, le Gouvernement l'a diminuée dans une proportion quasiment équivalente, de plus de 2 % du PIB. Cela montre bien l'effort important consenti par la majorité dans ce domaine.

Ce chemin-là doit éclairer la route du futur : il y va de notre responsabilité vis-à-vis des jeunes générations !

Au-delà des mesures de réduction des dépenses, le Gouvernement s'est également attaqué aux recettes pour diminuer le déficit. J'ai moi-même oeuvré, lorsque j'étais membre de la Commission des finances de cette assemblée, en faveur du plafonnement global des niches fiscales. L'ensemble des mesures prises dans ce domaine représente 13 milliards d'euros.

À cela s'ajoutent les mesures de redressement annoncées par le Premier ministre le 24 août dernier, portant sur 9,4 milliards d'euros.

Dans les 46 milliards d'euros que je viens d'évoquer, la réforme des retraites représente largement plus de 10 % de l'effort global, ce qui est considérable.

S'agissant des 6 à 8 milliards d'euros d'économies annoncées par le Président de la République, je rappelle que le Gouvernement a systématiquement assorti ses révisions économiques de mesures de redressement crédibles permettant d'atteindre les objectifs fixés en termes de déficit. Ces économies tendent à compenser la révision à 1 % du taux de croissance prévu pour 2012. Reconnaissez qu'il s'agit là d'un langage de vérité de la part du Chef de l'État ! C'est également une preuve de courage, dans une période préélectorale, où les gouvernements peuvent au contraire être tentés de laisser filer la dépense !

Pour ce qui est du détail des mesures qui vont être prises, le Président de la République a indiqué qu'il serait communiqué après le sommet du G 20 qui se déroule actuellement. Le Gouvernement se réunira dans les prochains jours et, comme il l'a toujours fait depuis le début de la crise, il en précisera le contenu en toute transparence. Une chose est sûre : elles seront fidèles aux principes directeurs du projet de loi de finances pour 2012, qui repose sur une consolidation budgétaire crédible ne nuisant pas à l'activité – le Gouvernement y est attentif comme vous – et n'affectant pas les ménages les plus fragiles.

En ce qui concerne les investissements d'avenir, il importe de bien sélectionner les projets et de retenir ceux qui seront les plus porteurs de croissance. On peut naturellement regretter que les décaissements soient trop lents, mais reconnaissez que le Gouvernement fait preuve de courage en maintenant intégralement ce programme, malgré les contraintes budgétaires actuelles, au prix d'autres réductions de dépenses de fonctionnement, moins populaires !

Nous allons continuer à assumer ce devoir d'explication et de vérité à l'égard des Français et à prendre des mesures, dont chacun souhaiterait évidemment pouvoir se passer, mais qui sont néanmoins nécessaires. Il y va de notre honneur.