Intervention de Dominique Baert

Je vous remercie de ces réponses, monsieur le ministre. L'objectif de ces commissions élargies n'est pas que nous parvenions à nous convaincre les uns les autres, mais que nous puissions dialoguer.

Je ne pense pas – vous non plus d'ailleurs, monsieur le ministre – que la réforme des retraites soit la seule à compter dans la lutte contre l'endettement de notre pays.

Puisque vous insistez sur la rupture, permettez-moi de vous faire observer qu'on en a senti une dans le besoin de financement de l'État qui s'élèvera encore à quelque 200 milliards d'euros en 2012, soit le double de ce qu'il était en 2001. Il y a eu incontestablement changement d'échelle, de volume et de nature.

Garder le cap n'implique pas de demeurer sourd. Dans cette tour de contrôle que constitue elle aussi notre commission des finances, je n'ai cessé de pointer le risque d'emballement de la dette publique avec ce fameux effet boule de neige. En 2008 déjà, je dénonçais l'envolée du besoin de financement de l'État, qui s'élevait à 160 milliards d'euros. Dans un scénario qui n'était pourtant pas le plus pessimiste, comme l'a montré la suite des événements – certes, la crise aidant –, j'exprimais la crainte que la dette ne représente 70 % du PIB en 2012 et mettais en garde. D'après les prévisions du Gouvernement lui-même, ce ratio atteindra 87,4 %. Que n'ai-je pourtant entendu de la part du ministre de l'époque qui assurait que la situation était sous contrôle et me reprochait mon pessimisme !

Permettez-moi aussi de rappeler, après les mises en perspective auxquelles vous avez procédé, qu'entre 1997 et 2001, période à laquelle, j'en suis sûr, vous portez une attention toute particulière, la dette de notre pays avait diminué, tombant de 59,5 % du PIB en 1997 à 57,1 % en 2001, cet allégement ayant été rendu possible à la fois par des mesures d'assainissement budgétaire et par la croissance qui prévalait alors.

Le Gouvernement dit la vérité en toute transparence, affirmez-vous. Évoquant la révision à la baisse du taux de croissance, vous ajoutez que les instruments fiscaux mobilisables ne sont pas neutres et qu'il faut être attentif à l'évolution de la consommation des ménages, qui est l'un des moteurs de la croissance. Quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour trouver les six à huit milliards d'euros d'économies nécessaires pour, dans ce nouveau contexte, tenir l'objectif fixé en matière de déficit ? Je comprends bien qu'il vous soit impossible d'en donner le détail mais pourriez-vous les hiérarchiser quant à leurs incidences sur la consommation ?

Vous m'avez répondu pour ce qui est de la sensibilité de la dette au choc des taux et à l'inflation. Je vous avais également interrogé sur l'accroissement, constaté depuis quelques semaines sur les marchés, du spread entre le Bund allemand et l'OAT française et le renchérissement des CDS. Que pensez-vous du creusement de ce différentiel de taux ?

Pour réduire les déficits, il faut réduire les dépenses publiques, dites-vous. C'est en effet l'une des pistes, mais il faut aussi stimuler la croissance et poser les fondements d'une croissance structurelle, vous y avez fait vous-même allusion. Cela m'amène aux investissements d'avenir. Pour représenter la Commission des finances de l'Assemblée au Comité d'évaluation du programme des investissements d'avenir, où siègent des représentants de la majorité et de l'opposition, je sais que lors de la dernière réunion, le commissaire général à l'investissement s'est mis en colère et que M. Juppé et M. Rocard ont tenu des propos encore plus fermes, fustigeant une certaine inertie. L'ANR et l'ADEME mettent un temps considérable à opérer certains décaissements, ce qui retarde d'autant l'enclenchement de la spirale vertueuse attendue et fait perdre un temps précieux. L'étude approfondie, indispensable, des dossiers ne doit pas entraver des dépenses efficaces au service de la croissance, car c'est aussi en stimulant la croissance qu'on parviendra à maîtriser la charge de la dette.