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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 29, amendement 789

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Chaque centre de lutte contre le cancer est actuellement présidé par le préfet du département dans lequel il est implanté. Or celui-ci est le plus souvent le préfet de la région, qui siègera au conseil de surveillance de l'ARS et qui se trouvera de ce fait en situation d'incompatibilité. Il y a donc lieu de prévoir que le préfet de région puisse désigner un autre préfet dans la région pour présider le conseil d'administration du CLCC.

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