Intervention de Georges Mothron

Les travaux initiaux de mise aux normes des locaux relèvent de la responsabilité de l'État en charge de la garnison, qui assurera par la suite le fonctionnement quotidien de ces bâtiments. En revanche tout aménagement autre est à la charge de l'État qui en fait la demande si ces dépenses sont destinées à la satisfaction exclusive de ses besoins.

À la suite des recommandations de la Cour des comptes, les litiges financiers entre la France et l'Allemagne ont été réglés. Une Commission commune de règlement des conflits est d'ailleurs consacrée par le présent accord afin d'éviter la résurgence de tels contentieux.

Les autres corps militaires européens permanents pourraient être amenés à évoluer, voire à disparaître à la différence de la BFA dont l'existence est pérennisée via cet accord.