Intervention de Michel Mercier

Commençons déjà par la médiation sociale !

Le centre de détention de Roanne semble effectivement aller mal. J'irai le visiter après les élections professionnelles.

Il est également vrai que cette région manque de psychiatres. Il s'agit toutefois d'un problème national, que le ministère de la justice ne pourra régler seul.

L'objectif de 80 000 places est-il nécessaire ? M. Blisko et Mme Pinel ont tenu à ce sujet des propos contradictoires. Il est vrai que l'on n'a pas besoin de 80 000 places identiques, dans des maisons d'arrêt, mais il convient de différencier les places suivant les peines à accomplir. Il est également vrai que, même si l'on mène ce programme à bien, on restera à un niveau inférieur à celui de l'Espagne ou de l'Angleterre. Il est tout aussi vrai que des peines ne sont pas exécutées et que l'on doit y remédier. Mais, pour ce faire, il existe d'autres solutions que la prison : on peut notamment augmenter le nombre de placements sous bracelets électroniques – même si l'on atteindra bientôt, pour des raisons techniques, le maximum. Il reste que Mme Pinel a raison : il faut davantage de places.

Madame Pau-Langevin, le budget consacré à l'accès au droit et à la justice augmentera de 7,1 % en 2012, ce qu est bien. Néanmoins, on constate que le recours à un avocat lors de la garde à vue est, pour l'instant, plus modeste que prévu. Il faut voir comment les choses évolueront et attendre la décision du Conseil constitutionnel sur les deux questions prioritaires de constitutionnalité concernant la garde à vue dont il a été saisi. Je pense toutefois que les mesures qui ont été prises permettront d'assurer le bon fonctionnement du service.

On a en effet supprimé de nombreux emplois de catégorie C dans les services judiciaires. Je pense que l'on peut difficilement aller plus loin. Je tiens, comme vous, à préserver la spécificité des missions des greffiers. Je suis persuadé qu'il faudra demain repenser leur rôle dans les juridictions et, pour les affaires de première instance, comme la vérification de la gestion des comptes de tutelle ou les injonctions de payer, peut-être modifier la répartition des compétences entre magistrats d'instance et greffiers, comme cela se fait en Allemagne. En tout cas, laissons-nous la possibilité de le décider, et faisons en sorte que les autres tâches puissent être remplies par d'autres fonctionnaires.

Madame Berthelot, la situation en Guyane est bien délicate. Nous essayons de l'améliorer. Je viens de proposer la nomination d'un nouveau procureur à Cayenne. L'installation d'une cour d'appel à Cayenne – demande ancienne – sera effective au début du mois de janvier ; j'y assisterai. Je proposerai au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) un candidat pour le poste de procureur général. Je sais que la formation du siège du CSM est en train de procéder à la sélection du candidat au poste de premier président de la cour d'appel de Cayenne.

S'agissant de la délicate affaire de Saint-Laurent-du-Maroni, je ne vous promettrai pas la création d'un tribunal de grande instance. En revanche, nous essayons d'établir une présence constante de la justice ; on dispose d'ores et déjà d'un greffe détaché renforcé, comprenant deux fonctionnaires et deux magistrats, un vice-président et un vice-procureur.