Intervention de George Pau-Langevin

Monsieur le garde des sceaux, ce débat laisse les parlementaires sur leur faim car nous devons nous contenter de la portion congrue.

La hausse du budget de la justice profite en grande partie à la pénitentiaire. Or l'augmentation du nombre de places de prison a un impact évident sur l'accès au droit, dont le budget ne prévoit aucun crédit en relation avec les nouvelles missions que nous avons votées.

Le budget de l'accès au droit, nous dit-on, permettrait de pallier les nouvelles sujétions liées à la garde à vue, alors même que vous n'avez pas retenu les préconisations que M. Gosselin et moi-même avions faites pour élargir l'assiette finançant l'aide juridictionnelle. Vous avez déclaré que ces préconisations ne vous semblaient pas justes, mais est-il juste que ce soient des justiciables entamant des procédures de divorce ou faisant des réclamations pour leur loyer ou l'obtention d'une allocation handicapée qui financent la garde à vue ? Il aurait été plus juste de faire payer les compagnies d'assurances !

Par ailleurs, s'il est vrai qu'on ouvre des maisons de justice et du droit (MJD), c'est également une manière de faire reposer l'accès au droit en partie sur les collectivités territoriales, qui sont déjà taxées en matière de politique de la ville puisque les crédits dédiés à celle-ci sont asséchés.

Si vous avez créé des postes de greffiers, vous avez supprimé des agents de catégorie C, si bien que les greffiers se trouvent obligés de faire eux-mêmes des photocopies, ce qui, comme vous l'avez vous-même observé, est une anomalie.