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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 26 octobre 2011 à 16:
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Monsieur Dolez, les opérations immobilières du ministère de la justice concernent tout d'abord, c'est vrai, le pénitentiaire, mais plus de 1 300 visent les palais de justice – la plus grosse opération, qui est nécessaire compte tenu de l'évolution du fonctionnement de la justice judiciaire, concernera le palais de justice de Paris. Ce sont 135 millions d'euros de crédits qui seront consacrés à ces opérations. De 2009 à 2011, l'investissement de la carte judiciaire s'est élevé à 330 millions d'euros.

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