Intervention de Michel Mercier
Réunion du 26 octobre 2011 à 16:
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les crédits ont en effet augmenté de 19 % depuis 2007, et de 63 % depuis 2002.
En ce qui concerne l'évaluation des partenariats public-privé, je crois avoir déjà répondu. Les établissements construits selon cette procédure sont récents, et la direction de l'administration pénitentiaire travaille sur la comptabilité analytique afin de comparer les coûts. J'y suis très favorable, car nous devons savoir qui paye quoi. Si des services entiers sont transférés au contractant privé, cela doit se traduire sur les effectifs, au moins dans l'établissement concerné – quitte à les redéployer.
Les SPIP ont eu recours aux moyens existants lors de leur création, ce qui explique la forte présence des travailleurs sociaux. Ces derniers sont nécessaires, mais nous avons aussi besoin d'équipes pluridisciplinaires, entre autres de personnes ayant des connaissances en criminologie.
Le nombre de conseillers d'insertion et de probation a fortement augmenté : il est passé de 1 300 à 2 671 entre 2002 et 2011. Un rapport conjoint de l'inspection générale des services judiciaires et de l'inspection générale des finances a d'ailleurs jugé le niveau des effectifs globalement satisfaisant. Il préconise toutefois de mettre en place des équipes mobiles afin de faire face à des pics d'activité. Naturellement, nous en tiendrons compte.
M. Raimbourg a réclamé des indicateurs pour mesurer la surpopulation carcérale. Le phénomène est réel – il existe environ 58 000 places en prison pour 65 000 personnes incarcérées –, mais il se manifeste très inégalement sur le territoire. En Loire-Atlantique, la surpopulation est très forte – nous allons d'ailleurs construire un nouveau centre à Nantes –, mais à Marseille, par exemple, il y a des places libres.
Nous devons trouver les moyens de réduire cette surpopulation. C'est le premier objectif de la loi pénitentiaire. Si nous y parvenons, nous pourrons alors appliquer les autres dispositions de la loi – ce qui est impossible si des détenus doivent dormir par terre, comme cela a pu arriver à Nantes.
