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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 26 octobre 2011 à 16:
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

M. Huyghe m'a interrogé à propos des centres éducatifs fermés. Les vingt centres supplémentaires seront créés en transformant des unités éducatives d'hébergement collectif : la PJJ a organisé dès cet été, avec les directeurs interrégionaux, une étude de faisabilité pour sélectionner les établissements susceptibles de devenir des CEF. L'opération est en cours de lancement à Bures-sur-Yvette, Laon, Épinay-sur-Seine, Aix-en-Provence, Angoulême, Villeneuve-d'Ascq, Épernay, Marseille Chutes-Lavie, Saint-Genis-les-Ollières et Pluguffan. Ce choix répond en particulier aux besoins importants en matière de placement dans la direction interrégionale d'Île-de-France et d'outre-mer et dans celle du Sud-Est. Une seconde liste de douze établissements est actuellement à l'étude.

Le coût d'investissement est évalué à 30 millions d'euros, et les autorisations d'engagement sont d'ores et déjà ouvertes dans le projet de loi de finances pour 2012. Outre les opérations immobilières, la mise en place de ces nouveaux centres nécessite la création de 60 postes d'éducateurs.

Je précise, monsieur Dolez, qu'aucun poste d'éducateur n'a été supprimé à la protection judiciaire de la jeunesse depuis 2008. Au contraire, leur nombre s'est accru de 17 %. En revanche, d'autres postes ont pu être supprimés, notamment dans les fonctions support.

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