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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 26 octobre 2011 à 16:
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Le régime indemnitaire est déjà utilisé à cette fin. Le problème est que les régimes indemnitaires des fonctionnaires et des greffiers font actuellement l'objet d'une refonte. Si les greffiers sont gagnants au départ, ils le sont moins à l'arrivée. Les discussions portent davantage sur le régime indemnitaire commun que sur les éventuelles différenciations entre les juridictions. Je demanderai cependant à mes services d'engager des négociations avec les syndicats sur les moyens d'intéressement des personnels.

Certains postes sont difficiles à pourvoir, pour des raisons qui tiennent, par exemple, au prix des logements. C'est par exemple le cas à Compiègne, où nul ne s'est porté candidat, ou à Montargis, où il a fallu un an pour trouver un candidat au poste de procureur.

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