Intervention de Lionel Tardy

Je m'interroge sur l'articulation entre France Télé Numérique, dont la mission va prendre fin, et le Conseil supérieur de l'audiovisuel. J'observe en effet qu'un mois après l'extinction du réseau analogique en Rhône-Alpes, les Alpes rencontrent toujours des problèmes de diffusion dans certains secteurs de montagne, problèmes qui seraient dus à l'inadaptation des réseaux synchrones, aux ondes ou à un phénomène d'écho. Ainsi, la commune de Saint-Gervais, en Haute-Savoie, devra attendre le 4 novembre que l'on modifie les paramètres de diffusion sur sa zone. Que fera-t-on pour éviter que de tels désagréments ne se reproduisent dans les secteurs de montagne, notamment lors du basculement qui aura lieu le 8 novembre dans la région Midi-Pyrénées, et le 29 novembre dans la région Languedoc-Roussillon ?

S'agissant des nouvelles fréquences de téléphonie mobile 4G, des expérimentations ont été faites à Laval, notamment le week-end du 15 octobre, par les opérateurs de télécommunications. Mais le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé d'interrompre les opérations en raison du brouillage ressenti sur la TNT. Fin juin, un certain nombre d'opérateurs, dont Bouygues, avaient déjà pointé le décret gouvernemental lançant l'appel à candidatures en signalant que ces nouvelles fréquences pourraient brouiller la télévision de 20 % des foyers français : le signal 4G serait trop puissant et entrerait en conflit avec celui de la TNT. Le même phénomène a été observé en Grande-Bretagne et a conduit à repousser la vente des licences 4G. Aujourd'hui, personne ne semble décidé à vouloir payer la facture liée à ce brouillage : les opérateurs se tournent vers l'État, qui souhaite que ceux-ci en assument les conséquences. Où en êtes-vous dans vos discussions avec les opérateurs à ce sujet ?

Enfin, je pense moi aussi qu'il faut mettre en avant la nouvelle norme DVB-T2. Mais le Gouvernement considère que le passage à la DVB-T2 bloquerait l'entrée de nouveaux acteurs, dans la mesure où il faudra attendre le renouvellement complet des équipements des Français pour que tous en bénéficient. Certains devront changer de récepteur. D'autres, qui ont acheté des écrans plats HD qui ne sont compatibles qu'avec la norme DVB-T auront des problèmes. Les Français ont déjà dû, pour passer à la TNT, acheter un décodeur TNT. Le passage à la TNT réalisé, on veut mettre en place une nouvelle norme, ce qui ne pourra se faire que progressivement. Quel est le calendrier prévu, pour faire vivre les deux normes et basculer, à terme, vers la nouvelle ?