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Intervention de Christian Kert

Réunion du 2 novembre 2011 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert :

Merci, monsieur le président, pour ce tableau complet de la situation. Je remarque que le CSA est confronté à d'évidents progrès technologiques qui semblent faire partie de ses préoccupations, davantage peut-être que des sujets plus sensibles, comme c'était le cas par le passé. Nous assistons donc à une mutation des fonctions du CSA.

Je rappellerai néanmoins, et ce n'est pas pour lancer une polémique, que les élections primaires du parti socialiste vous ont mis face à une situation nouvelle : l'envahissement de tous les écrans par une seule formation politique. Allez-vous être amenés à repenser la réglementation en la matière, car cela peut se reproduire ?

Vous avez un rôle de police des écrans. Considérez-vous que, depuis la réforme de l'audiovisuel, les choses se passent plutôt bien en matière de respect publicitaire et de respect des parrainages ? Nous vous avions alertés sur le fait qu'il nous semblait que les soirs, sur France Télévisions, étaient parfois un peu chargés en parrainages de toute nature. Je sais que vous aviez eu le souci de répondre à notre préoccupation. Continuez-vous dans cette voie ? Avez-vous observé des corrections, ou d'autres dysfonctionnements qui auraient pu nous échapper ?

Je suppose que vous vous attendez à ce que nous vous interrogions sur les six nouvelles chaînes. Quelle est votre philosophie en matière d'attribution de ces nouvelles chaînes ? Choisirez-vous plutôt les chaînes thématiques ou les chaînes généralistes ? Nous avons bien compris l'argumentation qui a conduit à abandonner les chaînes bonus, qui ont d'ailleurs provoqué une belle polémique au moment de la réforme de la loi sur l'audiovisuel.

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