Intervention de Michèle Tabarot

Monsieur Michel Boyon, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation.

Je rappelle que vous avez remis au Premier ministre, en septembre dernier, un rapport sur l'avenir de la télévision numérique terrestre, qui permettait de faire le point sur deux questions en suspens : l'attribution de nouveaux canaux de diffusion sur le bouquet gratuit de la télévision numérique terrestre (TNT), et la norme de diffusion applicable.

Depuis lors, le Gouvernement a pris deux décisions qui remettent en avant le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) plutôt que le rapporteur sur la TNT : l'abandon des canaux compensatoires qui avaient été prévus par la loi de 2007, d'une part, et l'attribution de six nouveaux canaux sur la TNT sans modification de la norme de diffusion, cette attribution relevant du CSA, d'autre part.

Nous nous retrouvons donc à la veille d'un nouveau bouleversement du paysage audiovisuel. Sans entrer davantage dans les détails, je pense pouvoir résumer nos interrogations autour de quatre grandes questions qui se poseront sans doute au Conseil supérieur de l'audiovisuel tout au long de la procédure d'attribution des canaux.

Le CSA a-t-il une doctrine quant à la répartition entre chaînes généralistes et chaînes thématiques ?

Quid de l'élasticité du marché publicitaire, confronté à une augmentation d'un tiers du nombre de chaînes gratuites ? Le CSA va-t-il solliciter une expertise sur ce point ?

Quel avenir pour la TNT payante, surtout si des chaînes quittent le bouquet payant pour le bouquet gratuit ?

Enfin, comment le CSA coordonne-t-il la procédure d'attribution des nouveaux canaux avec l'examen du rachat par Canal Plus des deux chaînes du groupe Bolloré sur la TNT gratuite ?