Intervention de Marcel Rogemont

Les établissement sociaux et médico-sociaux doivent pouvoir bénéficier des interventions auprès de leurs usagers, lorsque leur état de santé le nécessite, des professionnels médicaux et paramédicaux exerçant à titre libéral, sans que ces interventions soient requalifiées en tant qu'activités salariées soumises à cotisations sociales.

Si je peux comprendre certaines réticences à cet égard, il n'en demeure pas moins que le fonctionnement des établissements nécessite cette souplesse.

(L'amendement n° 1940 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)