Intervention de Marcel Rogemont

Nous demandons que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un décret adapte les modalités de fonctionnement et de tarification pour l'accueil temporaire des personnes dans les EHPAD et autres établissements semblables.

Ce type d'accueil temporaire médicalisé pour des personnes âgées est demandé par les familles, pour qu'elles puissent souffler un peu, et que l'accueil familial puisse subsister. Une étude a été conduite sur le sujet, dont la presse professionnelle s'est fait l'écho.

Or les crédits affectés à ces modalités d'accueil par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ne sont quasiment pas consommés, parce que la rémunération de cet accueil n'est pas adaptée. Cet amendement vise donc notamment à améliorer les dispositions tarifaires, de façon à développer cet accueil temporaire.

(L'amendement n° 1760 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 28, amendé, est adopté.)