Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendement 787
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :L'amendement n° 787 est défendu, puisque c'est la reprise d'une disposition du PLFSS « retoquée » par le Conseil constitutionnel. Il en est de même de l'amendement n° 788 .
(L'amendement n° 787 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
