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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendements 783 784 785

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de trois amendements rédactionnels de la commission, nos 783, 784 et 785, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

(Les amendements nos 783 , 784 et 785 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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