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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendement 780

Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :

Ce serait la première fois depuis 1945 que l'on déléguerait des crédits de l'assurance maladie à des collectivités territoriales. Il nous semble que cela nécessite non seulement réflexion, mais aussi et surtout une concertation avec les partenaires sociaux.

Je comprends la nécessité d'harmoniser départements et assurance maladie pour une bonne utilisation de l'enveloppe. Or la commission de coordination a été créée à cet effet ; nous avons là un outil supplémentaire qui doit nous permettre de définir une politique globale et partagée en amont.

(L'amendement n° 780 n'est pas adopté.)

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