Intervention de Marcel Rogemont

Cet amendement, ce n'est pas l'aventure ! Tout d'abord, il n'oblige pas le conseil général à accepter une telle délégation. Il n'y a donc pas de problème quant aux compétences des collectivités territoriales. Puisque vous évoquez la commission Balladur, je rappelle la question que j'ai posée il y a quelques heures à Mme la ministre, à savoir si nous aurions vingt-six, dix-huit ou quinze régions ; nous ne pourrions dès lors délibérer sur les ARS au motif que nous serions aujourd'hui incapables de les dénombrer. Si le conseil général n'accepte pas l'expérimentation, il ne pourra évidemment pas y avoir d'accord.

La simplification qu'apporte cette disposition me paraît intéressante. Ce n'est pas une alliance de deux élus d'Ille-et-Vilaine ; si je reprends cet amendement, c'est parce que, dans le nouveau cadre de la politique régionale de santé, avec les offres de soins qui seront déterminées, il n'y a pas à craindre de danger particulier. Et quand bien même des dérapages auraient lieu, le directeur de l'ARS arrêterait immédiatement les choses.