Intervention de Valérie Létard

Monsieur le rapporteur, votre amendement, déposé au nom de la commission des affaires culturelles, propose une procédure plus ouverte d'appels à projets, pour permettre la remontée de projets innovants ou expérimentaux, et ainsi tenir compte de la grande capacité d'innovation dont fait preuve depuis cinquante ans le secteur médico-social.

Si cette capacité d'innovation trouvera à s'exprimer d'abord dans le processus d'élaboration des orientations stratégiques médico-sociales, je souhaite aussi donner toutes ses chances à l'innovation dans le processus de remontée en provenance du terrain. Rien n'interdit en effet de réserver une procédure d'appel à projets spécialement dédiée à l'innovation, comme c'est le cas dans de nombreux autres domaines qui recourent à des procédures d'appel à projets, comme la recherche, l'éducation ou, plus récemment, les services à la personne.

Comme les modalités du cahier des charges seront définies par voie réglementaire, je vous propose, par ce sous-amendement, de prévoir dès maintenant un cahier des charges allégé et plus particulièrement adapté à la procédure d'autorisation des projets à caractère expérimental et innovant.