Intervention de Catherine Génisson

Je serai très brève parce que nous aurons très largement l'occasion de nous exprimer lors de l'examen des amendements.

L'article 10 me laisse plus que perplexe. Un véritable problème de démographie se pose à l'hôpital public puisque les vacances de postes s'élèvent à quasiment 20 % pour les praticiens hospitaliers à temps plein et à 36 % pour les praticiens à temps partiel. Les déséquilibres sont encore plus importants s'agissant de spécialités telles que la radiologie, l'anesthésie ou la chirurgie. Pourquoi y a-t-il des vacances de postes aussi importantes à l'hôpital public ? C'est la question fondamentale que l'on doit se poser. Les raisons ne sont pas uniquement financières, l'organisation du travail des praticiens hospitaliers influe également. Je ne reprendrai pas toutes les discussions que nous avons eues précédemment, mais reconnaître la responsabilité, l'esprit d'initiative, de gestion, de soins, doit être pris en compte. Je pense très sincèrement, et je ne suis pas la seule, que se pose le problème de statut de praticien hospitalier à temps plein ou à temps partiel. Y réfléchir n'est pas tâche aisée. Toutefois, créer un nouveau statut de praticiens contractuels qui auront la chance de s'appeler « cliniciens hospitaliers » me semble une très mauvaise solution. Cela entraînera une situation de concurrence déloyale à court terme entre des médecins qui auront un contrat financièrement plus attractif, mais une fonction peu stable parce que leur révocation sera plus facile, et les praticiens hospitaliers nommés et titularisés tardivement, éligibles à une spécialité et qui auront obtenu ce poste après avoir passé un concours qui n'est pas des plus aisés. Les distorsions seront donc importantes au niveau du parcours.

L'article 10 n'est donc pas l'orientation à prendre pour résoudre le sujet ô combien difficile et ô combien complexe qu'est le statut de médecin praticien hospitalier.